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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1009 du 2 septembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)


Pendant une période de cinq ans [* durée *] à compter de la rentrée scolaire 1986 [* point de départ *], les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pourront accéder à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les conditions fixées par le présent décret.