Articles

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)


Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.