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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom)

Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 6e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les cadres de premier niveau nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

 

Echelon

Ancienneté d'échelon

Cadre de premier niveau

 

Cadre de second niveau

Echelon exceptionnel

14e

Sans ancienneté

13e échelon

13e

1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

12e échelon

12e

Ancienneté acquise

11e échelon

11e

3/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon

8e

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

 
 

- à partir de 2 ans

6e

1/2 de l'ancienneté acquise diminué de 6 mois

- avant 2 ans

5e

Ancienneté acquise