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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom)

Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 7e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les cadres supérieurs de premier niveau nommés dans le grade de cadre supérieur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE


Echelon

Ancienneté d'échelon

Cadre supérieur de premier niveau


Cadre supérieur de second niveau

13e échelon :



- à partir de 3 ans

15e

Sans ancienneté

- avant 3 ans

14e

Ancienneté acquise

12e échelon

13e

3/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

13e

Sans ancienneté

10e échelon

12e

3/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

11e

3/2 de l'ancienneté acquise

8e échelon :



- à partir de 1 an

10e

3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

- avant 1 an

9e

Ancienneté acquise

7e échelon

8e

1/3 de l'ancienneté acquise