Articles

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom)

Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 5e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

 

Echelon

Ancienneté d'échelon

Agent professionnel qualifié de premier niveau

 

Agent professionnel qualifié de second niveau

16e échelon

17e

Sans ancienneté

15e échelon

16e

Ancienneté acquise

14e échelon

15e

1/2 de l'ancienneté acquise

13e échelon

14e

Ancienneté acquise

12e échelon

13e

Ancienneté acquise

11e échelon :

 
 

- à partir de 1 an

12e

Double de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans

- avant 1 an

11e

Double de l'ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise

9e échelon

9e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

1/2 de l'ancienneté acquise