Articles

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/07/2004 (Décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets)

Les sous-préfets autres que ceux issus du corps des administrateurs civils sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE
Antérieure	Nouvelle
Sous-préfet hors classe	Sous-préfet hors classe
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
3e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
1^er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
Sous-préfet de 1^ère classe	Sous-préfet
5e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
3e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
2e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
1^er échelon	5e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
Sous-préfet de 2^e classe
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
3e échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon
2e échelon	1^er échelon	Sans ancienneté
1^er échelon	1^er échelon	Sans ancienneté