Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture)
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de directeur des services de préfecture. Les personnels nommés dans cet emploi assurent la direction de l'ensemble des services et bureaux placés sous leur autorité.