Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-645 du 15 juillet 1975 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-645 du 15 juillet 1975 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)


La répartition des postes prévue à l'article 4 du décret susvisé est effectuée par le ministre de l'agriculture sur la proposition du directeur des services vétérinaires.