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Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))

Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))


Il est institué une commission administrative paritaire dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.