Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Lorsque les nécessités du service l'exigent, les agents peuvent être mutés du service auquel ils sont affectés dans un autre, par décision du directeur général de l'institut national de la recherche agronomique prise après consultation de la commission prévue à l'article 33.
Les agents qui n'acceptent pas la mutation ainsi prononcée sont licenciés.