Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Les agents visés par le présent décret peuvent obtenir par période de douze mois, sur présentation d'un certificat médical, des congés pour maladie ainsi fixés :
Après six mois de présence :
Un mois à plein traitement ;
Un mois à demi-traitement.
Après trois ans de présence :
Deux mois à plein traitement ;
Deux mois à demi-traitement.
Après cinq ans de présence :
Trois mois à plein traitement ;
Trois mois à demi-traitement.
Un contrôle peut être effectué à tout moment par un médecin assermenté de l'administration.