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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))


L'échelle de rémunération des attachés scientifiques contractuels comporte trois échelons.

Les indices de rémunération correspondant à ces échelons sont fixés par arrêté, conjoint du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.

Outre le traitement correspondant à ces indices, la rémunération comporte l'indemnité de résidence, les indemnités à caractère familial ainsi que les primes et indemnités annexes allouées à l'ensemble des agents de la fonction publique.

Ils perçoivent en outre la prime de recherches et l'indemnité d'enseignement respectivement prévues par le décret n° 59-627 du 19 juillet 1958 modifié et par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954.