Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°80-479 du 27 juin 1980 FIXANT LE STATUT APPLICABLE AUX ATTACHES SCIENTIFIQUES CULTURELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Des modalités de constitution des jurys, ainsi que les modalités de sélection, sont fixées par le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique après avis du comité scientifique.
Les membres des jurys sont désignés par le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique.