Articles

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE)


Dans chaque catégorie du personnel administratif, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :





ECHELONS

HORS

catégorie.

1re

catégorie.

2e

catégorie.

3e

catégorie bis.

3e

catégorie.

4e, 5e et 6e

catégorie.

7e

catégorie.

8e

catégorie.

Ans. Ans.
Ans.
Ans.
Ans.
Ans.
Ans.
Ans.
Du 11e au 12e échelon
4
 4
 2
Du 10e au 11e échelon
 4
 4
 2
Du 9e au 10e échelon
 4
 3
 2
 2
Du 8e au 9e échelon
 3
 3
 3
 2
 2
 2
Du 7e au 8e échelon 3
 3
 3
 2
 2
 2
Du 6e au 7e échelon 3
 3
 2 1/2
 2
 2
 2
 2
Du 5e au 6e échelon 3
 2
 2 1/2
 2
 2
 2
 2
Du 4e au 5e échelon 3
 2
 2
 2
 2
 2
 2
 2
Du 3e au 4e échelon 3
 2
 1
 2
 1
 2
 2
 2
Du 2e au 3e échelon 2
 2
 1
 2
 1
 2
 2
 2
Du 1er au 2e échelon 2
 2
 1
 2
 1
 1
 1
 1