Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-369 du 28 mars 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS PAR CONTRAT, PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-369 du 28 mars 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE ET FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS PAR CONTRAT, PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL)
Les rémunérations sont calculées par référence au décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié en fonction des titres, de l'ancienneté et de la qualification professionnelle de la personne recrutée.