Article 17 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).)
Article 17 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).)
Les agents sur contrat ayant été recrutés suivant les modalités fixées par les articles 2, 3 et 4 du présent décret pourront être appelés à servir à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna).