Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale).)
La rémunération de base annuelle susceptible d'être attribuée aux agents sur contrat hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après :