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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2003 (Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie sont reclassés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes :

1° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie 1re classe sont reclassés à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Emploi de 1re catégorie 1re classe.	Hors classe
Emploi de 1re catégorie 2e classe.	1re classe
Emploi de 2e catégorie 1re classe.	1re classe

2° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie 2e classe sont reclassés à la 2e classe des emplois de direction. A cet effet, deux échelons provisoires sont créés dans la 2e classe réservés aux agents ayant atteint à cette même date les 6e et 7e échelons de la 2e catégorie 2e classe. La durée dans le 11e échelon provisoire est fixée à trois ans. Les personnels sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ancienne.	SITUATION NOUVELLE
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Emploi de 2e catégorie, 2e classe	2e classe
7e échelon	12e échelon provisoire	Ancienneté acquise
6e échelon	11e échelon provisoire	Ancienneté acquise
5e échelon	10e échelon provisoire	Ancienneté acquise
4e échelon	9e échelon provisoire	Ancienneté acquise
3e échelon	8e échelon provisoire	4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon	7e échelon provisoire	4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon	5e échelon provisoire	4/5 de l'ancienneté acquise

Lors de leur nomination à la 1re classe, les personnels ayant atteint les échelons provisoires sont reclassés au 11e échelon de la 1re classe sans ancienneté conservée.

3° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 2e catégorie, 3e classe, sont reclassés à la 2e classe des emplois de direction conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ancienne	SITUATION NOUVELLE
Emploi de 2e catégorie, 3e classe	2e classe
11e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	7e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

4° Les personnels bénéficiant du maintien, à titre personnel, de l'indice qu'ils détenaient dans leurs corps d'origine en application de l'article 3 du décret du 21 septembre 1991 susvisé conservent le bénéfice de cet indice jusqu'au jour où ils bénéficieront d'un indice au moins égal dans un emploi de direction.

5° Les services accomplis dans l'emploi de direction d'origine sont assimilés à des services accomplis dans l'emploi dans lequel ils sont reclassés en application du présent article.