Article 15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE)
Article 15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE)
Les articles 7, 10 et 11 du décret susvisé du 5 janvier 1968 modifié ne sont pas applicables aux instituteurs visés par le présent décret.