Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE)
Sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 à l'égard des instituteurs remplaçants recrutés en application de l'article précédent les dispositions mentionnées à l'article 20 du décret susvisé du 22 août 1978.