Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade
NOUVELLE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole de classe normale
I - 11e échelon
II - 9e échelon
I - 10e échelon
II - 8e échelon
I - 9e échelon
II - 7e échelon
I - 8e échelon
II - 6e échelon
I - 7e échelon
II - 5e échelon
I - 6e échelon
II - 4e échelon
I - 5e échelon
II - 3e échelon
I - 4e échelon
II - 2e échelon
I - 3e échelon
II - 2e échelon
I - 2e échelon
II - 1er échelon
I - 1er échelon
II - 1er échelon