Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.