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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/12/2003 (Décret n° 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger)

Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après :

I. - Tableau de correspondance :

SITUATION		ANCIENNETE conservée
Antérieure	Nouvelle
Conseiller commercial hors classe	Conseiller commercial hors classe
6^e échelon (ancienneté supérieure ou égale à 3 ans	7^e échelon	sans ancienneté.
6^e échelon (ancienneté inférieure à 3 ans	6^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
5^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
Conseiller commercial de 1^re classe	Conseiller commercial
6^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
5^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
4^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
3^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
2^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
1^er échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
Conseiller commercial de 1^re classe	Conseiller commercial
7^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
6^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
5^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
4^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
3^e échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
2^e échelon	1^er échelon	Sans ancienneté.
1^er échelon	1^er échelon	Sans ancienneté.

II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon.

III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.