Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°50-446 du 19 avril 1950
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 1 (Ab)
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 10 (Ab)
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 11 (Ab)
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 11 bis (M)
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 12 (Ab)
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 12 bis (Ab)
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 13 (Ab)
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 14 (Ab)
Décret n°50-446 du 19 avril 1950 - art. 14 bis (Ab)