Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-1179 du 8 décembre 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE