Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence du conseil de l'enseignement et de la pédagogie et du conseil des enseignants, le conseil intérieur assiste le directeur de l'école pour assurer le fonctionnement intérieur de l'établissement.
Le conseil intérieur donne un avis au conseil d'administration :
- sur les dispositions du règlement intérieur qui relèvent de sa compétence ;
- sur les besoins des différents services administratifs en crédits de fonctionnement, d'équipement et de travaux.
Il suggère au directeur des mesures propres à améliorer :
- l'organisation administrative et le fonctionnement des services généraux ;
- l'organisation des loisirs et des activités sportives et culturelles.