Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Le conseil des enseignants, présidé par le directeur de l'école qui le convoque et établit l'ordre du jour de ses réunions, est constitué des professeurs titulaires, des professeurs sans chaire, des maîtres de conférences titulaires ainsi que de maîtres-assistants titulaires.
Ont seuls voix délibérative les professeurs titulaires, les professeurs sans chaire, les maîtres de conférences titulaires ainsi que les représentants élus des maîtres assistants titulaires. Le nombre de ces représentants élus est fixé par le conseil d'administration. Il ne peut dépasser la moitié du nombre des autres membres du conseil.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, se réunir soit en assemblée plénière, soit en formation restreinte. Dans ce dernier cas, seuls les professeurs titulaires et les professeurs sans chaire sont appelés à siéger.