Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie donne son avis au conseil d'administration de l'école sur les dispositions du règlement intérieur qui relèvent de sa compétence.