Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Le conseil visé au présent titre a compétence pour examiner les questions qui intéressent l'enseignement et la pédagogie. Il propose notamment au conseil d'administration, après avis du conseil des enseignants :
a) La répartition des enseignements ;
b) La liste des enseignements complémentaires ou de spécialisation ;