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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1977
au
01/12/2005
(Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1977
au
01/12/2005
(Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES)
Les membres du conseil d'administration de chaque école nationale vétérinaire sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.