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Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/03/1970
(Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Données brutes
Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/03/1970
(Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Les agents contractuels sont rayés des cadres régis par le présent décret à l'âge de soixante-cinq ans.