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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1960
au
18/03/1967
(Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1960
au
18/03/1967
(Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)