Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)
Le décret du 27 mars 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat des services des études et fabrications d'armement et des poudres, le décret du 3 août 1946 et le décret du 23 août 1946 portant statut des auxiliaires sur contrat de la direction centrale des constructions et armes navales sont abrogés.