Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)
Les agents visés par le présent décret peuvent obtenir par période de douze mois, sur présentation d'un certificat médical délivré par le médecin de l'administration, des congés ainsi fixés :
Après six mois de présence : un mois à plein traitement, un mois à demi-traitement ;
Après trois ans de présence : deux mois à plein traitement, deux mois à demi-traitement ;
Après cinq ans de présence : trois mois à plein traitement, trois mois à demi-traitement.
Dans ces trois cas, il ne leur est versé que la différence entre les allocations ou la demi-allocation et les prestations en espèces qu'ils reçoivent de leur caisse de sécurité sociale.
Dans tous les cas, les prestations familiales sont payées en totalité pendant la durée des absences visées au présent article.