Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)


Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.