Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)
Le présent décret fixe le statut et le régime de rémunération des agents sur contrat employés dans les services de la défense.