Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, les agents de la 1re classe et de la 2e classe du groupe 3 sont intégrés dans la 1re et la 2e classe du groupe 3 créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :
I- SITUATION ancienne dans le groupe 3
1re classe
II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 3
Echelons
Ancienneté conservée
1re classe
I- 5e échelon : - après 1 an
II- 6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois
I- 5e échelon : - avant 1 an
II- 5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
I- 4e échelon : - après 1 an 6 mois
II- 5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
I- 4e échelon : - avant 1 an 6 mois
II- 4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
I- 3e échelon : - après 1 an 6 mois
II- 4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
I- 3e échelon : - avant 1 an 6 mois
II- 3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
I- 2e échelon : - après 1 an 6 mois
II- 3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
I- 2e échelon : - avant 1 an 6 mois
II- 2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
I- 1er échelon : - après 2 ans
II- 2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
I- 1er échelon : - avant 2 ans
II- 1er échelon
Ancienneté acquise.
I- SITUATION ancienne dans le groupe 3
2e classe
II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 3
Echelons
Ancienneté conservée
2e classe
I- 9e échelon
II- 9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
I- 8e échelon
II- 8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans.
I- 7e échelon :- après 3 ans
II- 8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
I- 7e échelon :- avant 3 ans
II- 7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
I- 6e échelon :- après 2 ans 6 mois
II- 7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
I- 6e échelon :- avant 2 ans 6 mois
II- 7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
I- 5e échelon :- après 2 ans 6 mois
II- 6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
I- 5e échelon :- avant 2 ans 6 mois
II- 5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
I- 4e échelon :- après 2 ans 6 mois
II- 5e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
I- 4e échelon :- avant 2 ans 6 mois
II- 4e échelon