Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Au 1er janvier 1999, les agents du groupe 1 de la filière administrative sont intégrés dans le groupe 1 de la même filière issu du présent décret, dans les conditions précisées ci-dessous :
I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : Hors classe
II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 1re classe
Echelon
Ancienneté conservée
I- 5e échelon
II- 6e échelon
Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois.
I- 4e échelon
II- 5e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
I- 3e échelon
II- 4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
I- 2e échelon
II- 3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
I- 1er échelon
II- 2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : 1re classe
II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe
Echelon
Ancienneté conservée
I- 5e échelon
II- 12e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
I- 4e échelon : après 1 an 6 mois
II- 12e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
I- 4e échelon : avant 1 an 6 mois
II- 11e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
I- 3e échelon : après 6 mois
II- 11e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
I- 3e échelon : avant 6 mois
II- 10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
I- 2e échelon : après 6 mois
II- 10e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
I- 2e échelon : avant 6 mois
II- 9e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
I- 1er échelon : après 6 mois
II- 9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
I- 1er échelon : avant 6 mois
II- 8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.
I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe
II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe
Echelon
Ancienneté conservée
I- 8e échelon
II- 8e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois I- 7e échelon : après 1 an 6 mois
II- 8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
I- 7e échelon : avant 1 an 6 mois
II- 7e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
I- 6e échelon : après 6 mois
II- 7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
I- 6e échelon : avant 6 mois
II- 6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
I- 5e échelon
II- 6e échelon
Ancienneté acquise.
I- 4e échelon
II- 5e échelon
Ancienneté acquise.
I- 3e échelon
II- 4e échelon
Ancienneté acquise.
I- 2e échelon
II- 3e échelon
Ancienneté acquise.
I- 1er échelon : après 1 an
II- 2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
I- 1er échelon : avant 1 an
II- 1er échelon
Ancienneté acquise.