Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-832 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 34-1 (VT)