Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 18 décembre 1839 PORTANT REGLEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES CONSACRES AUX ALIENES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 18 décembre 1839 PORTANT REGLEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES CONSACRES AUX ALIENES)