Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Ce statut ne pourra porter atteinte au libre exercice du droit syndical.