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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1))
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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1))
a modifié les dispositions suivantes