Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d’ingénieurs des travaux maritimes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d’ingénieurs des travaux maritimes)
Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de la loi n° 60-713 du 23 juillet 1960 concernant les officiers de l'armée de mer.