Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement)