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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale)

Les crédits prévus pour l'exécution de cette programmation sont fixés comme indiqué ci-dessous (en millions de francs) :

RAPPEL

budget

voté 1985

1986 1987 1988 1989 1990

TOTAL

1986-1990

Moyens de fonctionnement et équipements légers (1)

Immobilier et équipements lourds(autorisations de programme)

1656

318

2110

750

2300

750

2300

800

2300

800

2300

800

11310

3900

1974

2860

3050

3100

3100

3100

15210

(1) à l'exclusion des rémunérations principales et accessoires de personnels (chap. 31-41 et 31-42).