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Article 5, 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1968
au
10/07/1970
(Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 DEFINISSANT LE REGIME D'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES)
Données brutes
Article 5, 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/08/1968
au
10/07/1970
(Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 DEFINISSANT LE REGIME D'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES)