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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 DEFINISSANT LE REGIME D'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°68-688 du 31 juillet 1968 DEFINISSANT LE REGIME D'ENGAGEMENT DANS LES ARMEES)


Les engagements sont souscrits au titre d'une armée.

Les conditions dans lesquelles l'engagé peut choisir une arme, un service ou un corps de personnel et opter pour une spécialité ou un groupe de spécialités, les règles d'admission dans ces armes, corps et spécialités, ainsi que les limites d'âge supérieures auxquelles l'engagement peut être souscrit sont fixées par le ministre des armées.