Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant de détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant de détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements)
Les personnels des détachements de météorologie de l'armée de l'air sont soumis aux règles générales de la discipline militaire et assujettis aux dispositions du code de justice militaire pour l'armée de terre, dans les conditions ci-après :
Les ingénieurs de la météorologie sont soumis aux règles disciplinaire et pénale applicables aux ingénieurs militaires de l'air.
Les ingénieurs des travaux météorologiques et les adjoints techniques principaux de la météorologie, qui ont rang d'officier en vertu des dispositions de l'article 4 de la présente loi, sont soumis aux régimes disciplinaire et pénal applicables aux ingénieurs militaires des travaux de l'air.
Les adjoints techniques de la météorologie, qui ont rang de sous-officier en vertu des dispositions de l'article 4 de la présente loi, sont soumis aux régimes disciplinaire et pénal des sous-officiers de l'armée de l'air.