Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant de détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant de détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements)
Les personnels des détachements de météorologie sont, après accord du ministre de la défense nationale, mis à sa disposition par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et, s'il y a lieu, le ministre de la France d'outre-mer.
Ils peuvent être rappelés par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme ou le ministre de la France d'outre-mer après accord du ministre de la défense nationale ou à la demande de ce dernier, dans des conditions qui seront fixées par un arrêté conjoint des trois ministres.