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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/08/1960
au
24/01/1995
(Loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/08/1960
au
24/01/1995
(Loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police)